Actualités
Vente ou diffusion d’informations légales sur les sociétés
Comme vous le savez, l’open data ne concerne pas uniquement les décisions de justice. Depuis quelques années sont apparus des […]
En savoir +Le Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation : Evolutions
La Cour de Cassation fait évoluer ses publications électroniques. Pour lutter contre les retards de sa mise en ligne et […]
En savoir +Judilibre et l’Open data
L’open data des décisions de justice a commencé en septembre 2021. Avec un premier point d’achoppement, pour l’instant il n’y […]
En savoir +« Les rencontres avec… », organisée par Juriconnexion
Le 28 septembre prochain se déroulera la journée « Les rencontres avec… », organisée par Juriconnexion. Le sujet de cette […]
En savoir +Quelques écueils lors du passage au numérique de la documentation
Le Barreau de Paris organise cette semaine une journée du Numérique pour les avocats. L’occasion de revenir sur le passage […]
En savoir +Comment gérer le droit de copie ?
Une question récurrente faite aux documentalistes : comment gérer le droit de copie ? Le CFC (Centre Français d’exploitation du […]
En savoir +Pourquoi numériser ces collections ?
La numérisation des publications juridiques suit le mouvement de numérisation des archives, et plus généralement la dématérialisation d’une grande partie […]
En savoir +Téléconférence Predictice : « Open data des décisions de justice : impulsion publique et initiatives privées ».
Predictice organise une téléconférence sur le thème de l’Open Data des décisions de justice : « Open data des décisions de […]
En savoir +Une future loi pour les bibliothèques territoriales
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi qui définit les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et […]
En savoir +De la communication des décisions de justice
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui confirme une jurisprudence constante depuis 1990 (26/01/1990, Vincent, n°104236, B). Les décisions […]
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